Conditions générales de vente

🌸 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : novembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur les sites :

Le site est édité par :
Claudia Lechevalier
Entreprise individuelle – Concept store art et création
Adresse : 41 rue Yves Collet, 29200 Brest – France
Téléphone : 09 82 52 34 49
E-mail : c.lechevalier29830@gmail.com
SIRET : 510 798 176 00077
Non assujettie à la TVA (article 293B du CGI)

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux proposés par Ecology-Art à ses clients via les sites mentionnés ci-dessus.

2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Chaque création étant artisanale, de légères différences peuvent exister entre les photos et le produit livré.

3. PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de port sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4. COMMANDE

Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande (coordonnées, adresse de livraison, etc.).
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement, via la plateforme sécurisée de Shopify Payments.
Les informations de paiement sont cryptées et traitées directement par le prestataire, sans transiter par le site Ecology-Art.
La commande sera considérée comme valide uniquement après confirmation du paiement.

6. LIVRAISON

Les produits sont livrés en France et à l’international.
Les transporteurs proposés sont : La Poste, Mondial Relay et Chronopost.
Les délais moyens de livraison sont de 3 à 10 jours ouvrés, selon la destination et le transporteur choisi.
Ecology-Art ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une perte imputable au transporteur.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
En cas d’erreur dans l’adresse fournie par le client, les frais de réexpédition seront à sa charge.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un e-mail à : c.lechevalier29830@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non endommagés, dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

⚠️ Les articles personnalisés ou réalisés sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation).

8. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé par e-mail et remboursé sans délai.

9. RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
De même, la responsabilité d’Ecology-Art ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation d’Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service...).

10. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à : c.lechevalier29830@gmail.com

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, visuels, créations, logos, photographies) sont la propriété exclusive de Claudia Lechevalier.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

12. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord le service client à l’adresse : c.lechevalier29830@gmail.com
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort de Brest (France).
Le client consommateur résidant dans l’Union européenne peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/